Comment et Pourquoi ?
Homologation - Équivalence - Reconnaissance de Diplôme Universitaire en espagne
Ces procédures, gérées par le ministère de l’éducation, de la culture et des sports, sont applicables pour une reconnaissance académique et professionnelle. Le Décret Royal 967/2014, adopté en 2014, pose le cadre d’application de l’homologation et de l’équivalence de diplômes. L’Ordre ECD/2654/2015, adopté en 2015, dictent les normes de l’application du décret royal. L’homologation et l’équivalence donnent tous les deux droits à une reconnaissance académique et professionnelle, la différence résidant dans l’obligation de demander l’homologation vers un titre espagnol pour l’exercice d’une profession régulée en Espagne. L’homologation est donc naturellement plus exigeante puisqu’elle s’applique pour un titre en particulier.
Que ce soit pour une homologation ou une équivalence, une taxe doit être réglée pour enclencher la procédure. La procédure peut être effectuée en ligne ou en se rendant dans un des registres officiels du Ministère de l’Education espagnol. Dans le cas d’une procédure en ligne, les documents exigés devront dans tous les cas être déposés physiquement auprès d’un des registres officiels du Ministère. Délai de réponse
Les délais de réponses légaux, à partir du dépôt du dossier, sont de 6 à 9 mois.
Remarque : lors de ces deux procédures, il est exigé un certificat académique (« certificación académica ») des études réalisées. L’équivalent de ce document est le relevé de notes en français. Il doit comporter la date des cours suivis et leur intitulé, les notes et/ou appréciations ainsi que les crédits ECTS obtenus. Dans le cas où ces crédits n’apparaissent pas sur le relevé de notes, il faudra
demander à l’université une lettre certifiant la charge horaire de chaque cours apparaissant sur celuici. Il est essentiel, pour qu’il soit pris en compte dans la procédure de reconnaissance de titres, que ce document soit signé et tamponné par l’université expéditrice.
Homologation
L’homologation d’un titre étranger d’Education Supérieure Universitaire est la procédure pour la
reconnaissance des titres officiels universitaires correspondants de grado ou master donnant accès à
une profession régulée en Espagne. Lorsque celle-ci est attribuée, elle permet l’obtention de tous
les effets académiques et professionnels du titre espagnol.
Tous les documents exigés ainsi que la procédure à suivre sont explicités sur la page internet du Ministère
– Pour obtenir l’homologation, il faut disposer d’un certificat de compétence linguistique en
espagnol. Le DELE (« Diploma de Español como Lengua Extranjera ») de niveau B2 ou
supérieur, distribué par les Institut Cervantés, peut notamment faire office de certificat. La
liste complète des certificats acceptés est indiquée dans l’article 17 de l’ordre
ECD/2654/2015.
– L’homologation n’est disponible que pour les titres habilitants à des professions régulées.
– Comme il n’y a pas de système d’équivalence automatique, chaque demande est étudiée
individuellement.
– Les photocopies des documents remis doivent être certifiées et doivent être accompagnés
de leur traduction par un traducteur assermenté.
La certification des documents peut être effectuée auprès de l’ambassade de l’Espagne dans votre Pays.
– La légalisation des documents expédiés des Pays africains est obligatoire.
Equivelance
L’équivalence est destinée aux personnes possédant un ou plusieurs titres universitaires qui ne
donnent pas accès à l’exercice d’une profession régulée en Espagne inclus dans l’Annexe I du Décret
Royal 967/2014, ou bien qui ne souhaitent pas exercer une profession régulée en Espagne, qui contre
souhaiteraient un jour poursuivre ses études en Epagne.
Elle a les mêmes effets que les titres se trouvant compris dans le domaine et le champ spécifique de
formation pour lequel l’équivalence a été attribuée, à l’exclusion des effets professionnels par
rapport aux titres susceptibles d’être obtenus par homologation.
Cela signifie que l’équivalence est compatible avec l’homologation, mais que pour exercer une
profession régulée, il faudra tout de même solliciter in fine l’homologation du diplôme demandé ou
suivre le cursus demandé en Espagne.
Pour l’équivalence du titre de Docteur, l’intéressé doit s’adresser à une université possédant un
département similaire à celui lui ayant octroyé son diplôme de docteur. L’université espagnole a par
la suite obligation d’étudier l’équivalence de celui-ci.
Contrairement à l’homologation, aucune accréditation de niveau de langue n’est demandée.
Le diplôme comme moyen de l'insertion sociale
